CSRD - Qu'est-ce que le CSRD ?

3 octobre 2023
Glossaire
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Définition

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le reporting des entreprises en matière de développement durable (CSRD), dans le but de modifier la directive sur le reporting non financier (NFRD) préexistante.

La directive sur le rapport de durabilité des entreprises (CSRD) exige que les grandes entreprises et les PME produisent des rapports annuels sur leurs impacts environnementaux et sociaux.

Il permet aux investisseurs, aux clients, aux législateurs et aux autres parties prenantes d'évaluer la performance non financière des grandes organisations.

Il encourage ces entreprises à adopter des pratiques commerciales plus responsables.

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Calendrier

Alors que le CSRD ait fait l'objet de plusieurs retards et modifications, et que des précisions soient nécessaires quant à ses dates futures, voici ses principales étapes, y compris sa mise en œuvre progressive sur plusieurs années, pour le CSRD :

  • 21 avril 2021 - Proposition du CSRD par la Commission européenne
  • Avril 2022 - L'EFRAG a publié son premier ensemble de normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS), ouvert à la consultation publique jusqu'en août 2022.
  • Novembre 2022 - L'EFRAG a approuvé la version finale de l'ESRS.
  • D'ici à juin 2023, la Commission européenne adoptera une première série de 12 normes communes à toutes les entreprises.
  • A partir du 1er janvier 2024 - Entrée en vigueur des nouvelles obligations de reporting CSRD pour les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting non financier en vertu de la NFRD (grandes entreprises cotées de plus de 500 employés).
  • D'ici à juin 2024 - Des normes sectorielles sont attendues.
  • A partir du 1er janvier 2025 - Obligation de déclaration pour toutes les grandes entreprises répondant à 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 40 millions d'euros de revenus ou 20 millions d'euros de bilan.
  • À partir du 1er janvier 2026 - Obligation de déclaration pour les PME cotées (10 à 250 employés), avec la possibilité de reporter de 3 ans leur obligation de déclaration avec une norme allégée.
  • À partir du 1er janvier 2028 - Exigences de déclaration pour les filiales européennes de sociétés mères non européennes réalisant un chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros en Europe.

CSRD aujourd'hui

Si la plupart des acteurs ont soutenu la proposition de CSRD, certains ont exprimé leurs préoccupations quant au risque d'exacerber le décalage entre le champ d'application et le calendrier de certaines obligations d'information que les institutions financières pourraient être amenées à respecter et les obligations d'information imposées aux PME emprunteuses et aux entreprises bénéficiaires d'investissements des institutions financières.

En dépit de ces préoccupations, le CSRD préconise que le conseil d'administration de toutes les grandes entreprises accorde la priorité à la durabilité.

Pour en savoir plus sur le CSRD...

CSRD - Qu'est-ce que le CSRD ?

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