Panorama des normes de reporting ESG

10 avril 2024
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Aujourd'hui dans le paysage dynamique des affaires, la durabilité est un facteur clé de succès.

Les normes ESG (environnement, social et gouvernance), servent de cadre au suivi, à la communication et à l'amélioration des performances non financières d'une organisation.

Contrairement à l'information financière traditionnelle, l'information ESG offre une vision globale de l'impact d'une entreprise sur la société, l'environnement et la gouvernance de l'entreprise.

Elle permet aux investisseurs, aux clients et aux parties prenantes de mieux éclairer leurs décisions d'investissement tout en favorisant la transparence et la responsabilité.

Dans le présent article, nous examinons les normes que les entreprises peuvent adopter pour présenter leurs engagements et leurs actions en faveur d'un avenir durable.

Le groupe de travail sur les informations financières relatives au climat (TCFD)

Le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis en place le groupe de travail sur les informations financières liées au climat (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) en 2015 afin de fournir aux entreprises, aux banques et aux investisseurs des informations uniformes sur les risques financiers liés au climat, - dans le cadre de lalorsque celles-ci communication communiquent avec les parties prenantes.

En 2017, la TCFD a publié son rapport final sur les recommandations relatives aux informations financières liées au climat qui peuvent aider les entreprises à fournir des informations crédibles pour soutenir une allocation de capital éclairée.

Elle permet également aux entreprises de mieux faire face aux défis posés par le changement climatique et de démontrer leur engagement en faveur d'un avenir durable.

Les pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) ont rendu obligatoire l'établissement de rapports conformes à la TCFD.

Carbon Disclosure Project (CDP)

Le CDP, anciennement connu sous le nom de Carbon Disclosure Project est une organisation mondiale à but non lucratif qui offre aux entreprises, aux investisseurs, aux régions, aux États, aux villes et aux autorités locales une plateforme leur permettant de divulguer leur impact sur l'environnement.

Créé en 2000, le CDP s'est d'abord concentré sur l'impact des entreprises sur le climat.

Avec le temps, le champ d'application des évaluations d'impact et de la divulgation s'est élargi pour inclure des impacts environnementaux plus larges.

La mission principale du CDP est de faire du reporting environnemental et de la gestion des risques une pratique standard dans le monde des affaires.

En favorisant la divulgation, la compréhension et l'action, elle contribue activement à la promotion d'une économie durable.

Le CDP collecte des informations sur les pratiques environnementales et les indicateurs de performance des entreprises et des villes du monde entier, notamment les émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique, la gestion de l'eau et les pratiques de déforestation.

Le CDP intègre également les recommandations de la TCFD dans ses questions de divulgation.

Le CDP aide les entreprises à comprendre et à gérer efficacement les risques financiers liés au changement climatique. En outre, il fournit aux investisseurs des données précieuses qui leur permettent de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

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Conseil international des normes de durabilité (ISSB)

L'ISSB, dirigé par la Fondation IFRS, crée et soutient la Fondation des normes internationales d'information financière (IFRS) et ses normes de divulgation en matière de développement durable (IFRS SDS).

Lancé en 2021 lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique COP26 à Glasgow, l'ISSB a été élaboré pour répondre à la demande mondiale d'un ensemble normalisé d'informations sur le développement durable répondant aux besoins des investisseurs et des marchés financiers.

Il vise à améliorer la transparence et la cohérence des rapports sur le développement durable tout en répondant aux exigences du marché des capitaux en matière de prise de décision fondée sur des données.

L'ISSB est composé de 14 membres, dont des représentants de l'Asie-Pacifique, de l'Europe, des Amériques et de l'Afrique, ainsi que de quatre membres nommés par l'une ou l'autre région.

Principes des Nations unies pour l'investissement responsable (PRI)

Les Principes pour l'investissement responsable ont été établis en avril 2006 avec le soutien des Nations unies.

Ces principes visent à unir les investisseurs institutionnels dans un effort de collaboration pour mettre en œuvre six principes ambitieux issus des normes ESG :

  • Principe 1 : intégrer les questions ESG dans les processus d'analyse et de décision en matière d'investissement.
  • Principe 2 : être des propriétaires actifs et intégrer les questions ESG dans les politiques et pratiques de propriété.
  • Principe 3 : chercher à obtenir des entités dans lesquelles les investisseurs institutionnels investissent une information appropriée sur les questions ESG.
  • Principe 4 : promouvoir l'acceptation et la mise en œuvre des principes au sein du secteur de l'investissement.
  • Principe 5 : travailler ensemble pour améliorer l'efficacité des investisseurs dans la mise en œuvre des principes.
  • Principe 6 : chaque investisseur institutionnel rend compte de ses activités et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes.

Reconnaissant que l'investissement responsable est un processus personnalisé, les PRI s'efforcent d'adapter les stratégies, les approches et l'allocation des ressources au style d'investissement propre à chaque entreprise.

En mars 2022, plus de 4 800 signataires de plus de 80 pays, représentant des actifs d'environ 100 000 milliards de dollars américains, s'étaient volontairement engagés à respecter les principes et à rendre compte de leurs progrès.

Initiative mondiale concernant les rapports de performance (GRI)

La Global Reporting Initiative est un organisme international indépendant de normalisation, fondé en 1997 en réponse aux préoccupations du public concernant l'impact environnemental de la marée noire de l'Exxon Valdez en 1989.

La Global Reporting Initiative (GRI) fournit un cadre pour l'établissement de rapports sur le développement durable.

Elle aide les organisations à communiquer leur impact sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance d'une manière normalisée et crédible.

Grâce à ses normes, la GRI vise à encourager les pratiques commerciales responsables et à améliorer la transparence des rapports non financiers.

À l'origine, la GRI fournissait des lignes directrices pour les rapports sur le développement durable, connues sous le nom de lignes directrices de la GRI (G1), qui ont été publiées en 2000. Au fil des ans, la portée et l'objectif de ces lignes directrices se sont élargis et ont été publiés sous la forme de lignes directrices G2 en 2001, G3 en 2006 et G4 en 2013 : Les lignes directrices G2 en 2001, les lignes directrices G3 en 2006 et les lignes directrices G4 en 2013.

En 2016, la GRI est passée des lignes directrices aux normes GRI, la première norme mondiale pour les rapports sur le développement durable.

Les normes GRI sont modulaires et se composent de trois séries interconnectées :

  1. Les normes universelles de la GRI : elles sont applicables à toutes les organisations et fournissent un cadre général pour l'établissement de rapports sur le développement durable.
  2. Les normes sectorielles de la GRI : ces normes sont spécifiques à des secteurs particuliers et fournissent des orientations en matière de rapports spécifiques à l'industrie.
  3. Les normes thématiques de la GRI : chaque norme thématique est consacrée à une question ESG spécifique et liste les informations pertinentes pour ce thème.

Conseil des normes de comptabilité de la durabilité (SASB)

Le Conseil des normes de comptabilité de durabilité est une organisation à but non lucratif qui a été créée en 2011 avec pour mission d'établir des normes comptables en matière de développement durable.

Ces normes servent de moyen de communication entre les entreprises et les investisseurs, en offrant des informations utiles à la prise de décision, pertinentes, fiables et comparables au niveau mondial.

L'approche du SASB en matière de rapports sur le développement durable est centrée sur l'identification des questions critiques liées au développement durable qui peuvent avoir un impact significatif sur les performances financières et la valeur globale de l'entreprise.

Pour ce faire, l'organisation utilise un processus transparent d'établissement de normes, qui intègre des recherches fondées sur des données probantes, des contributions d'entreprises, d'investisseurs et d'experts, et obtient la supervision et l'approbation du Conseil des normes de la SASB.

Comprenant 77 secteurs différents, les normes du SASB englobent un large éventail de sujets dans cinq dimensions globales de la durabilité :

  • Environnement
  • Capital social
  • Capital humain
  • Modèle d'entreprise et innovation
  • Leadership et gouvernance.

En novembre 2020, le SASB s'est associé à l'International Integrated Reporting Council (IIRC) pour créer, en juin 2021, la Value Reporting Foundation.

Cette fusion visait à rationaliser et à améliorer les rapports sur la création de valeur de l'entreprise, en offrant un ensemble complet de ressources, y compris les principes de la pensée intégrée, le cadre des rapports intégrés, ainsi que les normes du SASB.

Pacte mondial des Nations unies (UNCG)

Le Pacte mondial des Nations unies est une initiative volontaire des entreprises visant à adopter des pratiques responsables et durables.

Les dix principes de l'UNGC s'inspirent de documents fondateurs, parmi lesquels :

  • La déclaration universelle des droits de l'homme
  • La déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail
  • La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
  • La convention des Nations unies contre la corruption.

Ces principes englobent des domaines essentiels tels que les droits de l'homme, les droits du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dirigé par un conseil multipartite nommé et présidé par le secrétaire général des Nations unies, l'UNGC inclut des représentants du monde des affaires, de la société civile, du monde du travail et des Nations unies.

Ce conseil fournit des conseils stratégiques et politiques pour l'ensemble de l'initiative tout en participant activement à la mise en œuvre des mesures d'intégrité de la CGNU.

ISO 14001

La norme ISO 14001 est une norme internationalement reconnue en matière de gestion de l'environnement.

Elle a été créée en 1996 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en réponse à la demande croissante des entreprises de démontrer leurs bonnes performances environnementales.

La norme ISO 14001 propose une approche systémique permettant aux entreprises de gérer leur impact sur l'environnement, de réduire leur consommation de ressources et d'améliorer leurs performances en matière de développement durable.

La norme ISO 14001 peut être utilisée par des organisations de tout type, indépendamment de leurs activités ou de leur secteur, pour gérer divers aspects environnementaux.

La norme fournit des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies proactives visant à résoudre les problèmes environnementaux et met l'accent sur l'amélioration continue des performances environnementales et des politiques de développement durable des entreprises.

En conclusion...

Basée sur les normes ESG, les rapports ESG sont devenus un outil essentiel pour les entreprises qui aspirent à un succès durable dans un monde de plus en plus attentif aux questions environnementales, sociales et de gouvernance.

En adoptant les rapports ESG, les entreprises se positionnent pour obtenir un avantage concurrentiel et de nouvelles opportunités d'accès aux clients et aux investissements, tout en contribuant à un avenir plus durable.

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